DROIT AU VERSEMENT DE L'INDEMNISATION DE SOLIDARITÉ NATIONALE - ALÉAS CLIMATIQUES

Les épisodes de sécheresse et canicule de printemps-été 2026 ont été officiellement reconnus comme aléas climatiques défavorables ouvrant droit au versement de l'Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) gérée par l’État pour les producteurs concernés dans les Alpes-de-Haute-Provence.

L'arrêté ministériel

Annexes concernant les Alpes-de-Haute-Provence

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