ACTES ADMINISTRATIFS

Tableau des mouvements constatés au 25 novembre 2025 par la commission électorale.

Listes Arrêtées par la Commission Électorale du 25 novembre 2025 : liste principale, liste complémentaire municipale et liste complémentaire européenne.

Circulation alternée sur les routes départementales de Thoard, Castellard-Mélan et Hautes Duyes en raison des travaux pour le remplacement des poteaux d'Orange.

Du 1er au 27 décembre 2025

Avis de dépôt de la DP 004 040 25 00004

Arrêté préfectoral portant constatation du nombre de conseillers communautaires de Provence Alpes Agglomération à élire lors des élections municipales de mars 2026.

Considérant que pour les travaux de réaménagement du parking de la mairie du Castellard-Mélan, il y a lieu de réglementer le stationnement durant la durée des travaux, du lundi 20 octobre jusqu’au sam...

Liste des délibérations - Conseil d'agglomération du 8 octobre 2025

Arrêté préfectoral 2025-280-003 "Allègement des restrictions liées à la sécheresse dans le 04"

Arrêté Préfectoral N°2025-274-006 relatif à la prévention des incendies de foret par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt.

D202520 Délibération rectificative de la D202506 - Montant des subventions